Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : JJ/MM/AAAA]
Document de travail. Ce texte est un modèle de CGV pour vente à distance B2C en droit français. Avant publication, complétez les champs [À COMPLÉTER], vérifiez la cohérence avec votre activité réelle, et faites valider l'ensemble par un juriste.
01.Objet
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Alma Mochila (le « Vendeur ») et toute personne physique majeure non commerçante (le « Client ») effectuant un achat sur le site [À COMPLÉTER : URL] ou par l'intermédiaire de WhatsApp.
02.Identification du vendeur
Les ventes sont effectuées par :
Alma Mochila
[À COMPLÉTER : forme juridique]
[À COMPLÉTER : adresse complète]
SIRET : [À COMPLÉTER]
TVA : [À COMPLÉTER ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
WhatsApp : +33 6 61 35 33 93
Email : [À COMPLÉTER]
03.Champ d'application et acceptation
Les présentes CGV s'appliquent à tout achat de mochila proposée à la vente par Alma Mochila, que la commande soit passée via le site internet ou par messagerie WhatsApp.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
04.Caractéristiques des produits
Les produits proposés par Alma Mochila sont des mochilas tissées à la main par les femmes des peuples Wiwa et Wayuu de Colombie. Chaque mochila est une pièce unique ; à ce titre, deux pièces ne sont jamais strictement identiques.
De légères variations de couleur, de texture ou de dimension entre la photographie et la pièce livrée sont inhérentes à l'artisanat manuel et ne constituent pas un défaut de conformité.
05.Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont offerts pour toutes les destinations. Le prix affiché est le prix de vente final.
Pour les livraisons hors UE, des taxes d'importation peuvent être perçues par les autorités du pays de destination ; ces frais éventuels restent à la charge exclusive du Client.
06.Commande
Le processus de commande est le suivant :
- Le Client choisit une pièce sur le site et clique sur « Commander », ou contacte directement le Vendeur sur WhatsApp.
- Le Vendeur confirme la disponibilité et fournit, sur demande, des photos ou informations complémentaires.
- Le Client confirme son intention d'achat et communique ses coordonnées de livraison.
- Le Vendeur transmet un récapitulatif de commande.
- La commande est définitivement formée à réception du paiement intégral.
07.Paiement
Le paiement intervient avant expédition. Les modes de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire (IBAN fourni après confirmation)
- PayPal
- Paiement par carte via lien sécurisé [À COMPLÉTER : prestataire — Stripe, SumUp...]
08.Livraison
Les pièces sont expédiées depuis la Colombie (Bogotá ou Santa Marta) via DHL Express ou FedEx Express, avec numéro de suivi.
- Délai d'expédition — sous 10 jours ouvrés après confirmation du paiement
- France métropolitaine — 5 à 7 jours ouvrés après expédition
- Union européenne — 5 à 10 jours ouvrés après expédition
- Reste du monde — 7 à 14 jours ouvrés après expédition
Les frais de livraison sont offerts. Les éventuels droits de douane et TVA d'importation sont à la charge exclusive du Client.
09.Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété intervient à la réception du paiement intégral. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison effective au Client.
10.Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la pièce pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur, avant l'expiration du délai de 14 jours, par :
- WhatsApp au +33 6 61 35 33 93
- Email à [À COMPLÉTER]
Le Client renvoie la pièce dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après notification. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Le remboursement intégral intervient au plus tard 14 jours après notification de rétractation.
11.Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir.
12.Réclamations et service client
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par WhatsApp au +33 6 61 35 33 93 ou par email à [À COMPLÉTER]. Le Vendeur s'engage à répondre sous 4 heures ouvrées (heure de Colombie) pour WhatsApp.
13.Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
14.Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement.
Médiateur compétent :
[À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation — l'inscription est obligatoire]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
15.Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.